Avis juridique

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Le portail www.turismo.baeza.net

Grâce au portail Baeza, situé à l’URL www.turismo.baeza.net, le site officiel de la municipalité de Baeza est mis à la disposition des visiteurs et des utilisateurs avec du contenu et des services d’intérêt général destinés aux personnes qui vivent dans la ville ou qui veulent pour le connaître, entités, professionnels et entreprises. Les données d’identification du responsable de www.turismo.baeza.net sont les suivantes :

MAIRIE DE BAEZA Passage du Cardenal Benavides s/n 23440– Baeza (Jaen)

Le portail www.turismo.baeza.net a pour objectif de présenter numériquement la gamme de services que la mairie de Baeza offre à ses citoyens, de faciliter l’accès de toute personne intéressée aux informations dont dispose la mairie sur la localité, de diffuser les activités et services offerts par la Mairie, et utiliser le réseau comme un moyen pertinent d’interaction avec le citoyen, en économisant du temps de déplacement.

Accéder

L’accès est entièrement gratuit et ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable, sauf lorsque cela est nécessaire à la fourniture d’un service. Dans ces cas, l’inscription ou l’inscription de l’utilisateur et l’acceptation préalable de certaines conditions pouvant compléter et/ou modifier les présentes conditions générales seront demandées. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du contenu et des services proposés par www.turismo.baeza.net.

Droits et responsabilités

La Mairie de Baeza se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis le contenu publié, d’introduire de nouveaux contenus et d’éliminer temporairement ou définitivement, de limiter, d’empêcher ou de suspendre l’accès des utilisateurs à certains contenus sur www.turismo.baeza.net en fonction des besoins du services offerts et les conditions générales publiées sur le portail.

Conformément à la politique de protection des droits des citoyens pratiquée par la Mairie de Baeza, le contenu de www.turismo.baeza.net sera spécialement adapté aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de confidentialité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection des consommateurs dans le commerce électronique et protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle.

La Mairie de Baeza ne sera en aucun cas responsable des difficultés d’accès à www.turismo.baeza.net causées par un fonctionnement déficient ou incorrect de la communication fournie par les opérateurs de services d’accès à Internet.

L’utilisateur est informé de la nécessité de recharger à tout moment le contenu trouvé dans la mémoire temporaire de l’ordinateur lui-même afin de recevoir des informations entièrement mises à jour. Le conseil municipal de Baeza ne sera pas responsable du fait que les copies temporaires sont à jour et non manipulées par des personnes extérieures à www.turismo.baeza.net. La Mairie de Baeza n’est pas responsable de l’utilisation que l’utilisateur fait du contenu publié sur www.turismo.baeza.net.

Tous les éléments du portail www.turismo.baeza.net (y compris, sans s’y limiter, les codes sources, les bases de données, la conception, les images, les photographies, les dessins, les graphiques, les applications, les moteurs de recherche, les pages, les logos, les marques et les noms commerciaux) sont la propriété, ont été transférés ou font l’objet d’une licence en faveur de la Mairie de Baeza (sauf si cela n’est pas expressément indiqué). Par conséquent, les droits d’auteur et d’exploitation dans toute leur extension et leurs modalités sont protégés par les réglementations nationales et internationales de la propriété intellectuelle et industrielle, dont la violation constitue une activité illicite et criminelle. En particulier, mais sans limiter l’obligation de l’utilisateur exprimée dans la section précédente, la reproduction, sauf pour usage privé, transformation, distribution, communication publique et en général toute autre forme d’exploitation, pour quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de www.turismo.baeza.net, ainsi que sa conception et la sélection et la forme de présentation des matériaux inclus.

Lorsqu’un lien est établi avec www.turismo.baeza.net, aucune marque ou enseigne commerciale différente de l’adresse URL du portail ne peut être incluse et il est expressément interdit d’établir des liens à partir de pages contenant des manifestations ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique , à caractère apologétique, du terrorisme, contre les droits de l’homme ou tout autre caractère illicite ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

En aucun cas, il ne peut être implicite ou déclaré que la mairie a autorisé, intervient, approuve, promeut, participe ou a supervisé de quelque manière que ce soit le contenu de la page où le lien apparaît, ou même que son inclusion soit consentie, sauf exprès autorisation. La présence sur www.turismo.baeza.net de liens vers d’autres sites externes est uniquement à titre informatif. Par conséquent, la mairie de Baeza n’est pas responsable ou n’offre aucun type de garantie concernant :

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4. Les termes ou conditions d’utilisation du site Web externe, modification, conformité, exécution ou résolution.
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Les conflits ou controverses juridiques pouvant découler de l’existence, de l’accès ou de l’utilisation de ces conditions générales seront motivés devant la Juridiction des cours et tribunaux étatiques compétents dans chaque cas.

Confidentialité et protection des données

Toutes les informations recueillies sur www.turismo.baeza.net sont traitées de manière confidentielle. Seuls les noms, adresses personnelles (professionnelles ou électroniques), numéros de téléphone ou toute autre donnée personnelle que l’utilisateur envoie volontairement sont collectés ou capturés, et uniquement pour effectuer des procédures spécifiques qui le nécessitent.

L’enregistrement des données personnelles ne sera demandé que lorsque celles-ci sont nécessaires à la demande d’un service fourni via www.turismo.baeza.net. Les données obtenues et celles pouvant provenir de l’exécution du service pour lequel elles sont nécessaires seront incorporées dans les fichiers créés à cet effet.

L’utilisateur peut exercer à tout moment tous les droits reconnus par la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles et, en particulier, les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés tant par l’usager que par son représentant, au moyen d’une demande écrite et signée présentée aux bureaux de la Mairie.

Le conseil municipal déclare se conformer à ce qui est requis en matière de protection des données par la législation en vigueur.